présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SATD et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.satd.fr.
En utilisant le site internet www.satd.fr et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
SATD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.satd.fr.
SATD se réserve le droit de modifier ou d’améliorer à tout moment l'offre de produits et ses caractéristiques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif élaboré par le fabricant qui peut également être modifié sans préavis.
commandes
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 sur le site internet www.satd.fr.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que l'obligation de paiement pour le client.
prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur www.satd.fr sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
SATD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, SATD ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de nous contacter afin de vérifier les nouvelles conditions.
clients
Nos gammes de produits sont développées et destinées uniquement aux clients professionnels dotés d’un N° SIRET ou SIREN (Collectivités, EHPAD, Architectes, Hébergements de plein air, IME, Sociétés de Travaux publics…) et répondent aux normes en vigueur.
paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou par Mandat administratif.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site www.satd.fr sont sécurisées par le système de paiement Payplug. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Tous nos paiements en Carte bancaire sont sécurisés par le protocole 3-D Secure pour un maximum de sécurité pour vos paiements.
Pour plus d'informations concernant Payplug, visitez le site ici : https://www.payplug.com/fr/
Le paiement par mandat administratif n’est possible que pour les collectivités Françaises.
Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.
Si vous optez pour ce mode de paiement, il faudra sélectionner « paiement par mandat administratif » dans les modes de paiement puis vous devrez nous transmettre votre bon d'engagement à contact_web@satd-sa.com pour finaliser votre commande.
Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : SATD.
C'est la réception de votre bon d'engagement qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.
livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais de livraison seront indiqués sur votre accusé de réception de votre commande transmis par notre service client.
Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport.
Des conditions particulières s’appliquent aux DOM TOM et à la Corse : nous consulter.
Les livraisons ne sont pas autorisées pour des Pays autres que la FRANCE
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SATD.
Pour toute commande effectuée sur www.satd.fr avec livraison en France métropolitaine uniquement (Hors étranger, Corse, DOM-TOM), le barème de frais de port suivant s'applique :
Ces montants de frais de port sont valables uniquement pour toutes commandes passées directement sur notre site e-commerce www.satd.fr et pour une livraison en France métropolitaine.
IMPORTANT : Pour toutes commandes passées directement auprès de notre service commercial et pour l’ensemble des demandes de devis (via satd.fr ou l’équipe commerciale) un barème différent des frais de port sera appliqué.
Les commandes qui doivent être livrées en DOM-TOM ou en Corse suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis. C'est pour cette raison que si votre adresse de livraison se situe dans l'une de ces zones, vous ne pourrez pas valider votre commande directement mais serez invité à la transformer en devis ou à modifier votre adresse de livraison. Notre service client vous contactera à la suite de votre commande pour établir une proposition commerciale.
nos délais de livraison
Les délais de livraison sont en moyenne de 4 à 8 semaines sur les produits nécessitant une fabrication à la commande.
Vous trouverez l’information du délai de livraison sur chaque fiche article en fonction, des tailles, coloris et quantités choisis.
SATD se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.
Contrôle des colis au moment de la livraison
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre usine.
Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :
- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- si un colis est ouvert ou troué, il faut vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant,
- si le colis est abîmé, il faut vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :
- D'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion.
- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.
Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
Par conséquent, nous vous recommandons d'être vigilant au moment de la livraison.
Pour toutes questions au sujet des démarches à suivre dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact que vous trouverez sur le site www.satd.fr ou par téléphone au 03.88.97.96.66.
garanties
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur satd.fr de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 10 ans.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.
Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez nous contacter.
SATD offre d’autres garanties consultables ci-dessous ou sur chaque fiche article :
Ces garanties ne concernent pas l’usure normale des matériaux, l’utilisation abusive des structures, la détérioration causées par des actes de vandalisme, le matériel modifié ou déplacé par l’acheteur, les dommages qui ne seraient pas directement liés au matériel (pose, environnement, etc.), les dommages dus à un entretien ou une maintenance ne respectant pas la norme en vigueur.
droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, pour les acheteurs professionnels le délai de rétractation ne s’applique pas. Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.
Toutefois, nous nous engageons à travailler avec nos clients pour résoudre tout problème lié à leur commande dans les meilleurs délais et nous veillons à leur satisfaction.
En cas de défaut ou de non-conformité des produits livrés, nous vous invitons à nous en informer dans les plus brefs délais afin de pouvoir procéder à l'échange ou au remboursement des produits concernés. Les produits retournés doivent être en état neuf, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.
Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant total facturé pour les produits concernés. Toutefois, nous nous engageons à travailler avec nos clients pour trouver une solution équitable en cas de litige.
Retours, échanges et SAV
Le produit commandé ne correspond pas à vos attentes, est défectueux ou non-conforme ? Vous disposez de 14 jours après la livraison pour nous le retourner. Les produits personnalisables ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.
Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
Si le retour intervient suite à une erreur de SATD les frais de retour seront pris en charge par SATD.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, ils doivent être complets et accompagnés d'une copie de la facture.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à SATD dans les plus brefs délais après réception des produits. Le client doit fournir toute justification quant à la réclamation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à SATD pour échange ou remboursement.
Responsabilité
SATD ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un défaut de conformité des produits livrés.
Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.
SATD ne pourra également être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.satd.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SATD. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social de SATD
Protection des données
La société SATD est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
Vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les Données collectées sur satd.fr
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, Fonction, raison sociale, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes renseignés dans Mon Compte.
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Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
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SATD n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
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